Auto-entrepreneurs : ce qui change avec la réforme

Chez IZY FACTURE, solution compatible (ex-Opérateur de Dématérialisation) connectée à une plateforme agréée certifiée ISO 27001 ainsi que PEPPOL AP et SMP, nous simplifions la facturation électronique pour les TPE et indépendants — sans changement de logiciel.

Les auto-entrepreneurs se demandent souvent s'ils sont concernés par la réforme. La réponse est oui, avec quelques nuances.

Réception : obligatoire dès septembre 2026

Comme toute entreprise assujettie à la TVA, l'auto-entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

Émission : un délai supplémentaire

Pour l'émission, obligation à partir du 1er septembre 2027. Voir Facturation électronique obligatoire 2026.

Information : la franchise en base de TVA n'exonère pas de la réforme.

Attention : la mention de franchise change aussi, mais séparément

Par coincidence de calendrier, la mention de franchise change de référence légale au 1er septembre 2026, suite à une recodification dans le CIBS.

Attention : cette évolution n'a aucun lien direct avec la facturation électronique.

Avant le 1er septembre 2026 : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
À partir du 1er septembre 2026 : "TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS"

Tolérance jusqu'au 31 décembre 2027.

Astuce : un logiciel à jour applique automatiquement la bonne mention.

Conclusion : une solution pensée pour les indépendants

IZY Facturation applique automatiquement la bonne mention de TVA, dès 9,80€ HT/mois.

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