Chez IZY FACTURE, solution compatible (ex-Opérateur de Dématérialisation) connectée à une plateforme agréée certifiée ISO 27001 ainsi que PEPPOL AP et SMP, nous simplifions la facturation électronique pour les TPE et indépendants — sans changement de logiciel.
On confond souvent deux situations bien différentes : être en franchise en base de TVA (le cas de la grande majorité des auto-entrepreneurs) et être réellement non assujetti à la TVA. La distinction change tout pour la réforme.
La grande majorité des auto-entrepreneurs sont en franchise en base de TVA : ils ne facturent pas la TVA à leurs clients (mention "TVA non applicable"), mais restent juridiquement assujettis — on parle d'assujetti non redevable. Ils entrent donc pleinement dans le champ de la réforme, selon le calendrier des micro-entreprises. Voir notre article Auto-entrepreneurs : ce qui change avec la réforme.
Certaines activités sont exonérées de TVA par nature, indépendamment de tout seuil : soins médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, késithérapeutes...), certaines activités de formation, certaines locations nues, etc. Pour ces activités précises :
Une règle simple : si vous appliquez la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (franchise en base), vous êtes concerné comme tout auto-entrepreneur classique. Si votre activité est expressément listée aux articles 261 à 261 E du CGI (soins, certaines formations...), vous êtes exonéré pour l'émission, mais toujours concerné pour la réception. Voir aussi notre article Quelles entreprises sont concernées par la réforme ?.
IZY Facturation gère automatiquement les différents cas de figure — franchise en base ou activité exonérée — et applique les bonnes mentions selon votre situation réelle, sans que vous ayez à trancher vous-même ces subtilités juridiques.