Facturation électronique obligatoire 2026 : ce qu'il faut savoir

Chez IZY FACTURE, solution compatible (ex-Opérateur de Dématérialisation) connectée à une plateforme agréée certifiée ISO 27001 ainsi que PEPPOL AP et SMP, nous simplifions la facturation électronique pour les TPE et indépendants — sans changement de logiciel.

Une réforme qui concerne toutes les entreprises françaises

La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette réforme vise à généraliser l'échange de factures structurées entre entreprises (B2B) et à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.

Information : la réforme s'applique aux transactions entre entreprises assujetties établies en France. Les ventes aux particuliers restent des factures classiques, mais font l'objet d'une obligation d'e-reporting.

Le calendrier à retenir

1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
1er septembre 2026 : les grandes entreprises et ETI doivent également émettre leurs factures au format électronique.
1er septembre 2027 : l'obligation d'émission s'étend aux PME et aux TPE.

Attention : l'obligation de réception s'applique à tous dès septembre 2026, même si l'émission n'est obligatoire qu'en 2027 pour les TPE.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Les factures passent désormais par une plateforme agréée (PA, anciennement PDP). Consultez notre article Qu'est-ce qu'une plateforme agréée (PA, anciennement PDP) ? et Qu'est-ce que Factur-X et la norme EN 16931 ?.

Astuce : vous n'avez pas besoin de choisir vous-même une PA si vous utilisez IZY Facturation, déjà connecté à une plateforme agréée.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Des amendes sont prévues, avec une phase de tolérance les premiers mois. Anticiper reste fortement recommandé.

Ce qu'il faut retenir

Recevoir : obligatoire pour tous dès le 1er septembre 2026
Émettre : obligatoire pour les TPE/PME à partir du 1er septembre 2027
Passage obligatoire par une plateforme agréée

Conclusion : anticipez sereinement avec IZY Facturation

IZY Facturation est déjà connectée à une plateforme agréée et génère automatiquement vos factures conformes. À partir de 9,80€ HT/mois.

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