Quelles entreprises sont concernées par la réforme ?

Chez IZY FACTURE, solution compatible (ex-Opérateur de Dématérialisation) connectée à une plateforme agréée certifiée ISO 27001 ainsi que PEPPOL AP et SMP, nous simplifions la facturation électronique pour les TPE et indépendants — sans changement de logiciel.

La réforme ne concerne pas toutes les transactions de la même façon. Voici qui est concerné.

Le principe général

Toute entreprise assujettie à la TVA et établie en France est concernée, quelle que soit sa taille.

Information : les micro-entrepreneurs en franchise en base sont concernés par la réception dès 2026, avec un délai supplémentaire pour l'émission.

Ce qui est concerné

Transactions B2B domestiques
Ventes aux particuliers (B2C) : e-reporting
Transactions internationales : régime particulier

Voir Facturation électronique obligatoire 2026.

Attention : même les petites entreprises doivent pouvoir recevoir dès septembre 2026.

Conclusion : une solution adaptée à toutes les tailles

IZY Facturation est pensée pour les TPE, artisans et indépendants, dès 9,80€ HT/mois.

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