Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Chez IZY FACTURE, solution compatible (ex-Opérateur de Dématérialisation) connectée à une plateforme agréée certifiée ISO 27001 ainsi que PEPPOL AP et SMP, nous simplifions la facturation électronique pour les TPE et indépendants — sans changement de logiciel.

La réforme s'accompagne d'un régime de sanctions.

Les sanctions prévues

Des amendes en cas de non-respect, par facture ou par manquement.

Information : une période de tolérance est prévue les premiers mois.

Le vrai risque : le rejet de facture

Une facture non conforme peut être rejetée, retardant le paiement.

Attention : ce risque de trésorerie est souvent plus impactant que l'amende.

Conclusion : zéro risque avec IZY Facturation

IZY Facturation élimine le risque de non-conformité. Voir Facturation électronique obligatoire 2026.

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